Personnels auxiliaires relevant du Service des bibliothèques. Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de congés de grave maladie
Arrêté du 5 mai 1977
Article premier. - Délégation de pouvoirs du secrétaire d'État aux Universités est donnée aux recteurs d'académie chanceliers des universités en matière de congés de grave maladie des personnels auxiliaires relevant du service des Bibliothèques, affectés dans les bibliothèques interuniversitaires et les bibliothèques d'université, sauf en cas de saisine du Comité médical supérieur.
(J.O. n° 133, 10 juin 1977, p. 3193; B.O. n° 24, 23 juin 1977, p. 1768.)