Personnel scientifique. Taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires
Arrêté du 14 mars 1977
Art. Ier. - Les taux annuels moyens et maximaux de l'indemnité sont modifiés et fixés ainsi qu'il suit :
Art. 2. - L'arrêté du 13 juillet 1976 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.
(J. O. n° 73, 27 mars 1977, p. 1697-1698).
