Comité technique paritaire interministériel commun au Service des bibliothèques et à la Direction du livre. Réunion du 15 juin 1976
Le comité technique paritaire a procédé à l'examen des questions suivantes :
- Réglement intérieur du Comité technique paritaire.
- Projet de décret portant statut du corps des gardiens de bibliothèques et du corps d'agents techniques des bibliothèques.
- Projet de décret instituant un corps d'agents techniques supérieurs des bibliothèques.
- Projet de décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et au régime financier de la Bibliothèque Nationale.
- Projet de décret créant un Comité technique paritaire à la Bibliothèque Nationale.
- Projet d'arrêté fixant la composition du Comité technique paritaire institué auprès de l'Administrateur général de la Bibliothèque Nationale.