Conseil de l'Ordre national des arts et lettres. Composition
Décret du 29 septembre 1975
Le décret du 29 septembre 1975 modifiant le décret du 2 mai 1957 portant institution de l'Ordre des arts et lettres, institue et fixe la composition dans son article 8 d'un conseil de l'Ordre des arts et lettres auprès du Secrétaire d'État à la culture. Le Directeur du livre est membre de droit de ce conseil.
(J.O, n° 240, 15 octobre 1975, p. 10669-10670).