Délégation des personnes responsables des marchés

Art. Ier. - En application du Code des marchés publics et notamment de l'article 44, sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et services du Secrétariat d'État aux universités :
Le Directeur des enseignements supérieurs et de la recherche;
Le Directeur des affaires générales et financières;
Le Chef du Service des bibliothèques;
Le Chef du Service social de l'étudiant.

(J.O, n° 248, 24 octobre 1975, p. 10988).