Taux des indemnités allouées aux agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt

Art, Ier. - Les taux, prévus au premier alinéa de l'article Ier du décret du 3I décembre 195I relatif au remboursement des frais de tournées des agents des bibliothèques centrales de prêt modifié par le décret n° 71-749 du 14 septembre 197I, des indemnités forfaitaires allouées aux agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt sont fixés comme suit (voir tableau)

Le taux moyen budgétaire prévu au deuxième alinéa de l'article Ier du décret du 31 décembre 195I est fixé à 24,90 F.

Art. 2. - L'arrêté du 25 octobre 1974 fixant les taux des indemnités allouées aux agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du Ier mai 1975.

(J.O. n° 247, 23 octobre 1975, p. 10953).