Liste des diplômes admis en équivalence du baccalauréat pour l'accès au concours de recrutement de sous-bibliothécaires d'état

Art Ier. - Pour l'application de l'article 4 du décret n° 50-428 du 5 avril 1950 modifié notamment par les décrets n° 59-1268 du 2 novembre 1959 et n° 64-730 du 16 juillet 1964 fixant le statut particulier des sous-bibliothécaires, sont admis en équivalence du baccalauréat les diplômes suivants :

Capacité en droit.

Examens spéciaux d'entrée dans les facultés.

Examen spécial d'admission à l'institut national des langues et civilisations orientales.

Examen de passage de première en deuxième année d'Institut universitaire de technologie.

Brevet supérieur d'études commerciales.

Les titres étrangers admis en équivalence du baccalauréat français pour l'accès à l'enseignement supérieur.

Certificat de fin d'études secondaires et certificat de fin d'études professionnelles secondaires.

Baccalauréat de technicien.

Baccalauréat européen.

Brevet de technicien supérieur.

Brevet de technicien.

Diplôme complémentaire d'études secondaires.

Diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises.

Brevet d'enseignement commercial.

Brevet d'enseignement social.

Brevet d'enseignement industriel.

Diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles.

Diplôme de l'École nationale d'administration municipale près l'Institut d'urbanisme de l'université de Paris (ENAM).

Certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le Centre de formation et de perfectionnement administratif de l'Université de Lille.

Diplôme de l'école pratique d'administration de Strasbourg (EPAS).

Certificat d'études administratives et financières délivré par le Centre d'études administratives et financières de l'université de Nancy.

Certificat d'études administratives et financières délivré par la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris.

Diplôme d'études administratives municipales délivré par les centres universitaires régionaux d'études administratives municipales relevant de l'association nationale d'études municipales (CUREAM).

Diplôme délivré par l'École commerciale de la Chambre de commerce et-d'industrie de Paris.

Diplôme du centre de formation administrative de l'Institut d'études politiques d'Alger.

Diplôme de l'Institut d'études supérieures islamiques d'Alger.

Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des professions socio-éducatives (CAPASE).

Certificat d'aptitude pédagogique à l'animation socio-culturelle (CAPASC) délivré par le ministère de l'agriculture.

Diplôme de documentaliste (INTD ancien régime).

Diplôme technique de documentaliste (premier cycle).

Diplôme supérieur des sciences et techniques de l'information et documentation (second cycle).

Baccalauréat (option Musique) A 6.

Diplôme de l'École pratique des hautes études (4e section Musicologie).

Étudiants ayant quatre semestres de scolarité universitaire effective à dominante artistique telle que : arts plastiques, théâtre, cinéma, audiovisuel, musique, animation, sanctionnée par 20 UV dans les UER et départements d'universités.

Étudiants ayant suivi avec succès deux années d'études dispensées par les écoles nationales d'enseignement artistique : arts plastiques, théâtre, cinéma, audiovisuel, musique.

Art. 2. - Sont abrogés les arrêtés des 15 avril et 26 octobre 1970.

(J.O. n° 177, Ier août 1975, p. 7856-7857).