Liste complémentaire des services techniques et bibliothèques dans lesquels le corps des sous-bibliothécaires a vocation à servir
Arrêté du 31 juillet 1975
Art Ier. - La liste des services techniques et bibliothèques désignés à l'article Ier de l'arrêté du 20 septembre 197I modifié fixant la liste des services techniques et bibliothèques dans lesquels le corps de sous-bibliothécaires a vocation à servir est complétée ainsi qu'il suit :
« II. - Services techniques et bibliothèques relevant d'un autre département ministériel.
« Bibl. de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
(J.O. n° 187, 13 août 1975, p. 8265).