Bibliothèques centrales de prêt. Taux des indemnités allouées aux agents participant aux tournées

Arrêté du 2 octobre 1974

Art. Ier. - Les taux prévus au premier alinéa de l'article Ier du décret du 31 décembre 195I modifié, relatif au remboursement des frais de tournées des agents des bibliothèques centrales de prêt, sont fixés ainsi qu'il suit :

Tournées de plus de sept heures mais ne dépassant pas douze heures : 13,20 F.

Tournées de plus de douze heures mais ne dépassant pas vingt-quatre heures : 26,40 F.

Tournées de plus de vingt-quatre heures mais ne dépassant pas trente-six heures : 47,10 F.

Le taux moyen prévu au deuxième alinéa de l'article Ier du décret du 3I décembre 195I susvisé est fixé à 2I,10 F.

Art. 2. - Les arrêtés des 29 septembre 197I, 27 mars 1973 et 17 octobre 1973 sont abrogés.

(J.O. n° 266, 14 novembre 1974, p. 11432.)