Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Circulaire du 9 août 1974

Par circulaire publiée au Bulletin officiel du Ministère de l'Éducation et du Secrétariat d'état aux universités est décrite la procédure à respecter pour accroître la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du Ministère de l'Éducation et du Secrétariat d'état aux universités. Sont notamment soulignées les dispositions administratives qu'il convient de prendre dans cette perspective en matière de contrôle et d'exécution de travaux compte tenu des urgences et des moyens financiers 1.

  1. (retour)↑  In : B. O. n° 33, 12 septembre 1974, p. 2680-2682.