Réunion des bibliothèques nationales de Paris. Bureaux d'adjudication et commissions chargés d'ouvrir les plis contenant les offres des marchés

Art. Ier. - L'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1966 [fixant notamment la composition pour la Réunion des bibliothèques nationales de Paris, de bureaux d'adjudication et commissions chargés d'ouvrir les plis contenant les offres des marchés] est modifié comme suit :

« Art. 2. - Le bureau d'adjudication et la commission chargée d'ouvrir les plis contenant les offres sont composés comme suit en ce qui concerne la Réunion des bibliothèques nationales de Paris :

L'administrateur général de la Réunion des bibliothèques nationales ou son représentant, président,

Le secrétaire général de la Bibliothèque nationale,

Le contrôleur financier ou son représentant,

Un membre du conseil d'administration désigné par cette assemblée,

L'agent comptable ou son représentant.

Tout fonctionnaire dont la compétence pourra être jugée utile par le président, suivant la nature des fournitures ou prestations faisant l'objet du marché,

Le secrétariat du bureau et de la commission sera assuré par un fonctionnaire du secrétariat général de la Bibliothèque nationale ayant au moins le grade de conservateur de 2e classe ou d'attaché d'administration. »

(J. O. n° 194, 18-19-20 août 1974, p. 8652 et B.O., n° 32, 5 septembre 1974, p. 2607.)