Statut du personnel communal
Arrêté du 18 juin 1974
Art. Ier. - La liste des emplois prévus au 1 (§§ A et B) au II et au III de l'article 7 bis du décret du 15 mai 1974 comprend les emplois ci-après désignés :
Sous-bibliothécaire.
(J.O. n° 157, 5 juillet 1974, p. 6997.)