Congés de longue durée et de longue maladie : Délégation de pouvoirs

Art. Ier. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 1966 accordant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de congés de maladie, de maternité et de longue durée sont modifiées ainsi qu'il suit :

Art. 2.

Délégation de pouvoirs du Ministre de l'Éducation nationale est donnée aux recteurs d'académie et aux vice-recteurs dans les départements d'Outremer en matière de congé de longue durée et de longue maladie des personnels titulaire et stagiaire relevant de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique et affectés dans les bibliothèques interuniversitaires et d'université sauf en cas de saisine du comité médical supérieur.

(J.O. n° 137, 12 juin 1974, p. 6266.)