Commission administrative paritaire du personnel technique des bibliothèques

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 1959 portant création d'une commission administrative paritaire du personnel technique des bibliothèques sont modifiées ainsi qu'il suit :

Article 2.

La composition de cette commission est la suivante :

a) Représentants de l'administration :

Six représentants titulaires et six représentants suppléants.

b) Représentants du personnel :

Sous-bibliothécaires principaux.

Deux titulaires et deux suppléants.

Sous-bibliothécaires chefs de section.

Deux titulaires et deux suppléants.

Sous-bibliothécaires (grade de début).

Deux titulaires et deux suppléants.

(J.O. n° 107, 5 mai 1974, p. 4815.)