Orientations et procédures à suivre en matière d'intégration des équipements

Circulaire du 19 novembre 1973

Compte tenu d'une part des indications recueillies au cours du développement des premières opérations d'équipements intégrés et des problèmes qu'elles posent, d'autre part de la multiplication des initiatives émanant des collectivités locales, il est apparu nécessaire de définir des orientations générales et de formuler différentes recommandations afin d'assurer une meilleure coordination et une normalisation progressive des procédures administratives à suivre en matière d'équipements intégrés. Tel est l'objet du texte de portée générale publié au Journal officiel du 2 décembre 1973 1.

  1. (retour)↑  In : J. O. n° 281, 2 décembre 1973, p. 12796-12798.