Emploi communal de sous-bibliothécaire principal. Durée de carrière
Arrêté du 14 novembre 1973
L'annexe II de l'arrêté du 30 août 1968 relatif à la durée de carrière d'agents communaux est modifiée conformément à celle annexée au présent arrêté.
Annexe II
Sous-bibliothécaire principal. Durée d'ancienneté dans chaque échelon.
Les sous-bibliothécaires principaux en fonction au Ier juillet 1973 sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous.
Les sous-bibliothécaires principaux reclassés aux Ier, 2e et 3e échelons bénéficieront d'une bonification d'ancienneté d'un an. Cette bonification leur sera attribuée à compter du premier jour de la période de douze mois précédant la date àlaquelleils peuvent normalement bénéficier d'un avancement à l'échelon supérieur.
(J. O. n° 292, 15 décembre 1973, p. 13334.)