Échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret du 20 septembre 1973
Arrêté du 20 septembre 1973
Art. Ier. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 73-910 du 20 septembre 1973 est fixé, en indices bruts et en indices majorés du Ier octobre 1972, comme il est indiqué au tableau.
(J. O. n° 224, 26 septembre 1973, p. 10413).
