Liste des services techniques et bibliothèques relevant du Ministère de l'Éducation nationale ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des sous-bibliothécaires a vocation à servir
Arrêté du 12 août 1973
Art. I. - La liste des services techniques et bibliothèques désignés à l'article Ier de l'arrêté du 20 septembre 197I est complétée ainsi qu'il suit :
II. - Services techniques et bibliothèques relevant d'un autre département ministériel :
Bibliothèque du Conseil d'État.
(J. O. n° 187, 12 août 1973, p. 8798.)