Personnes responsables des marchés
Arrêté du 21 mai 1973
Art. Ier. - En application du Code des marchés publics et, notamment l'article 44, sont désignées comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et services du Ministère de l'Éducation nationale :
Dans le cadre de ses attributions :
Le Directeur chargé des bibliothèques et de la lecture publique.
Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.
(J.O. n° 145, 23 juin 1973, p. 6649).