Liste des emplois permanents prévue par l'article D 15 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
Arrêté du 26 mars 1973
La liste des emplois permanents de l'État ne correspondant pas à un grade, prévue à l'article D 15 du Code des pensions civiles et militaires de retraite comprend les emplois suivants :
Secrétaire général de la Bibliothèque nationale.
(J. O. n° 89, 14 avril 1973, p. 4391.)