Indices de référence applicables pour le calcul des rémunérations allouées aux agents contractuels des bibliothèques de France
Arrêté du 15 mars 1973
Le paragraphe « 4e-assistant » de l'article Ier de l'arrêté du 4 juin 1962 fixant les indices de référence applicables pour le calcul des rémunérations allouées aux agents contractuels des bibliothèques de France, est remplacé par les dispositions suivantes :
