Régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux sous-bibliothécaires communaux
Arrêté du 17 décembre 1972
Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 1962 est remplacé par le tableau suivant.
Les dispositions du présent arrêté pourront prendre effet à compter du Ier janvier 1972.
(J. O. n° 10, 12 janvier 1973, p. 539.)
