Circulaire du 12 octobre 1972 adressée par le Directeur chargé des bibliothèques et de la lecture publique à MM. les chefs d'établissement et concernant la mise en disponibilité

De nombreux fonctionnaires en position de disponibilité omettent encore de solliciter soit leur réintégration, soit le renouvellement de leur disponibilité dans les délais réglementaires.

Je rappelle à ce sujet les termes de mes circulaires des 24 janvier 1966 et 28 octobre 1968 auxquelles vous voudrez bien vous reporter. Il conviendra d'inviter à nouveau les personnels en position de disponibilité, affectés à votre établissement, à formuler leurs demandes dans les délais prescrits, faute de quoi je me verrai dans l'obligation de les considérer comme démissionnaires.

Je rappelle également qu'il vous appartient, en ce qui concerne les congés de longue durée, de soumettre les dossiers des intéressés à l'examen du Comité médical compétent deux mois au moins avant l'expiration de la période en cours, afin que les bénéficiaires ne subissent pas d'interruption dans le paiement de leur rémunération.

Il importe que ces instructions soient strictement observées.