Délégation de signature

Par arrêté du 17 juillet 1972, délégation est donnée à M. Étienne Dennery, directeur chargé des bibliothèques et de lecture Publique, à l'effet de signer, au nom du ministre et dans la limite de ses attributions tous actes et décisions, à l'exception des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne Dennery, délégation est donnée à Mlle Marguerite Ronflard, sous-directeur, à l'effet de signer tous actes et décisions à l'exception des décrets relatifs au personnel, à la gestion et au contrôle financier des bibliothèques faisant l'objet de la délégation de signature accordé à M. Dennery par arrêté du 17 juillet 1972.

(J. O. n° 167, 19 juillet 1972, p. 7620 et 174, 27 juillet 1972, p. 8020).