Commission administrative paritaire des conducteurs d'automobile relevant de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique

Art. I. - Il est créé, conformément aux dispositions de l'article 2 du décret n° 59-307 du 14 février 1959 une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conducteurs d'automobile relevant de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique.

Art. 2. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

a) représentants de l'administration : quatre représentants titulaires; quatre représentants suppléants.

b) représentants du personnel : conducteurs d'automobile de Ire catégorie : deux titulaires, deux suppléants; conducteurs d'automobile de 2e catégorie : deux titulaires, deux suppléants.

Art. 3. - En raison de la dispersion des effectifs, les conducteurs d'automobile des bibliothèques votent par correspondance.

Chaque électeur reçoit pour le vote : la ou les listes des candidats à la commission administrative paritaire pour laquelle il est appelé à voter et tenant lieu de bulletins de vote; une enveloppe dans laquelle il doit placer son bulletin et sur laquelle il ne porte aucune mention.

Il place ce pli à l'intérieur d'une seconde enveloppe sur laquelle il doit inscrire la bibliothèque à laquelle il est affecté, ses nom, prénoms et grade et apposer sa signature.

Tous les bulletins de vote doivent parvenir à la Direction des bibliothèques et de la lecture publique (Bureau DB I) un jour franc au moins avant la date fixée pour les élections, sous pli recommandé.

(J. O. n° 134, 9 juin 1972, P. 5794.)