Commission interministérielle chargée des équipements intégrés

Article Ier. -Il est constitué une commission interministérielle chargée des équipements intégrés qui a pour rôle notamment :

D'étudier les problèmes de toute nature que posent la conception, la réalisation, la gestion et l'animation des équipements conçus en vue du développement coordonné de certaines activités éducatives, sportives, culturelles et sociales;

De coordonner les interventions des différents départements ministériels ou organismes intéressés, d'en dresser le bilan et d'effectuer la synthèse des différentes expériences.

De formuler des recommandations et de proposer des mesures propres à leur mise en œuvre.

La compétence de la commission s'étend aux problèmes posés par les équipements polyvalents.

Article 2. - La commission comprend :
- Un président, désigné par arrêté du Premier ministre;
- un représentant du ministère de l'intérieur;
- un représentant du ministère de l'économie et des finances; - un représentant du ministère de l'éducation nationale;
- un représentant du ministère des affaires culturelles;
- un représentant du ministère chargé du plan et de l'aménagement du territoire ;
- un représentant du ministère de l'équipement et du logement;
- un représentant du ministère de l'agriculture;
-un représentant du ministère du travail, de l'emploi et de la population;
- un représentant du ministère de la santé publique et de la sécurité sociale;
- un représentant du secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs.

La commission interministérielle peut, en outre, faire participer à ses travaux les représentants des autres ministères intéressés et toutes les personnalités qualifiées dont elle estime la collaboration utile.

Article 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par des fonctionnaires mis, à cet effet, à la disposition de son président par les administrations intéressées.

(J. O. n° 230, 2 octobre 1971, p. 9795.)