Statut particulier du corps des gardiens et du corps des magasiniers des bibliothèques

A. Par le décret n° 71 307 du 15 avril 1971, le décret 1 n° 67 577 du 10 juillet 1967 portant statut particulier du corps des gardiens et du corps des magasiniers des bibliothèques dépendant de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique est modifié ainsi qu'il suit :

Art. Ier. - L'article 5 du décret du 10 juillet 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 5.

Le corps des magasiniers des bibliothèques, classé dans la catégorie C prévue par l'article 17 de l'ordonnance du 4 février 1959, comprend les grades suivants :

Magasinier;
Chef magasinier de 2e catégorie;
Chef magasinier de Ire catégorie.

Art. 2. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 6 du décret du 10 juillet 1967 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les chefs magasiniers de 2e et de Ire catégorie sont chargés de fonctions d'encadrement dans les conditions fixées par le chef de l'établissement. Ils sont responsables devant lui de la sécurité et de la conservation des collections. Ils exécutent également les tâches confiées aux magasiniers lorsqu'elles requièrent des aptitudes spéciales ou une grande expérience.

« Les chefs magasiniers de Ire catégorie exercent leurs fonctions dans les établissements où celles-ci comportent une responsabilité particulière en raison de l'importance et de la valeur des collections qui y sont conservées et de l'effectif des agents à encadrer. La liste de ces établissements est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique. »

Art. 3. - L'article 8 du décret du 10 juillet 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 8.

L'avancement aux grades de chef magasinier de 2e et de Ire catégorie a lieu au choix, par voie d'inscription aux tableaux annuels d'avancement établis après avis de la commission administrative paritaire par appréciation de la valeur professionnelle des agents.

Peuvent être inscrits respectivement aux tableaux d'avancement aux grades de chef magasinier de 2e ou de Ire catégorie les magasiniers ou les chefs magasiniers de 2e catégorie en fonctions qui justifient d'au moins trois ans de service dans leur grade.

Art. 4. - L'article 9 du décret du 10 juillet 1967 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Les modalités d'avancement et de classement dans les grades soumis au présent décret sont régies par le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D.

Art. 5. - Le grade de chef magasinier principal est maintenu à titre provisoire jusqu'au Ier janvier 1974.

Les chefs magasiniers principaux peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade de chef magasinier de Ire catégorie sans condition d'ancienneté de service.

Art. 6. - Les chefs magasiniers en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés dans le grade de chef magasinier de 2e catégorie.

Les chefs magasiniers principaux qui n'auront pas été nommés au grade de chef magasinier de Ire catégorie avant le Ier janvier 1974 seront reclassés à cette date dans le grade de chef magasinier de 2e catégorie.

Les personnels reclassés en application du présent article conservent le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon détenus dans leur ancien grade.

Art. 7. - Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les indices de traitement seront fixés conformément à l'assimilation ci-après :

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret seront revisées en application des dispositions ci-dessus à compter de la date d'application dudit décret aux personnels en activité.

B. Liste des établissements prévue à l'article 6 du décret n° 67 577 du 10 juillet 1967 modifié.

Par arrêté en date du 15 avril 1971, la liste prévue à l'article 6, 3e alinéa du décret n° 67 577 est fixée ainsi qu'il suit :
Bibliothèque nationale;
Bibliothèque du Muséum national d'histoire naturelle; Bibliothèque du Musée de l'homme;
Bibliothèque Mazarine;
Bibliothèque de l'Institut de France;
Bibliothèque du Centre universitaire des langues orientales vivantes;
Bibliothèques universitaires.

(J.O. n° 95, 23 avril 197I, pp. 3922-3923 et n° 117, 20 mai 1971, p. 4919.)