Institution de différentes échelles de rémunération pour certains emplois communaux
Par arrêté en date du 25 mai 1970,
Art. 1er. - Les grades et emplois communaux d'exécution sont répartis entre sept groupes de rémunération.
Art. 2. - Les indices bruts minimum et maximum des groupes de rémunération mentionnés à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit :
Art. 3. - Des groupes provisoires de rémunération sont créés pour une période de quatre ans à compter du Ier janvier 1970. Les indices bruts minimum et maximum de ces groupes provisoires sont fixés ainsi qu'il suit :
Art. 4. - Les groupes de rémunération mentionnés aux articles Ier et 3 ci-dessus se substituent aux échelles de rémunération actuellement en vigueur selon les indications du tableau suivant :
Art. 5. - Les grades et emplois communaux d'exécution sont répartis entre les groupes de rémunération normaux ou provisoires mentionnés aux articles Ier, 2 et 3 ci-dessus ainsi qu'il suit :
(J. O. n° 136, 13 juin 1970, pp. 5470-5471).



