Commission administrative paritaire

Article Ier. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 1954 modifié portant création d'une commission administrative paritaire commune au personnel ouvrier et de maîtrise et aux conducteurs d'automobile relevant de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique sont modifiées ainsi qu'il suit :

Art. 2. - La composition de cette commission est fixée de la manière suivante :

a) représentants de l'administration : six représentants titulaires et six représentants suppléants,

b) représentants du personnel :

Art. 3. - Le directeur des bibliothèques et de la lecture publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

(J. O. n° 280, 30 nov. 1969, pp. 11676-11677.)