Modifications au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique-dans les étalissements recevant du public
Établissement du type « S », bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics ou privés :
ARTICLE S 8
§ 2. - Le deuxième alinéa est remplacé par le suivant : « Cette obturation peut être réalisée par des portes coupe-feu de degré une demi-heure munies d'un système de fermeture automatique. Elles doivent être dotées d'un système d'ouverture susceptible d'être manoeuvré sur l'une et l'autre face. »
ARTICLE S 23
Cet article est remplacé par le suivant :
« § Ier. - L'installation de l'éclairage normal des salles ouvertes au public doit répondre aux conditions fixées aux chapitres III et v du titre II et à celles de la section V du présent chapitre. »
ARTICLE S 26
Cet article est remplacé par le suivant :
« Les matériaux employés dans la construction des dispositifs d'éclairage normal doivent satisfaire aux conditions de l'article E C 4 (§ Ier). »
ARTICLE S 27
Cet article est remplacé par le suivant :
« Les établissements de Ire 1 et de 2e catégorie et les salles des établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3. »
ARTICLE S 28
Cet article est remplacé par le suivant :
« Dans les établissements de 3e et 4e catégorie, les salles non entièrement établies au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 4. » (J. O. n° 73 du 27 mars 1969, p. 3059.)