Personnel communal

Un arrêté du ministère de l'Intérieur, en date du 15 novembre 1967, modifie les classements indiciaires de certains emplois communaux de la façon suivante :

ART. Ier. - Les emplois communaux dotés à l'heure actuelle de l'une des trois échelles de traitement suivantes (indices bruts) :
I° 100-180 (185-190);
2° 135-190 (205-210);
3° 150-210 (230-235);

sont susceptibles d'être affectés à compter du Ier janvier 1967, du nouveau classement ci-dessous (indices bruts) :
I° 100-185 (190);
2° 143-190 (207-210);
3° 158-210 (230-235).

ART. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable à ces nouvelles échelles est fixé conformément au tableau ci-dessous (indices bruts) :