Indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels communaux

Deux arrêtés du 6 mars 1967 prévoient certaines indemnités susceptibles d'être allouées aux bibliothécaires municipaux et sous-bibliothécaires communaux.

Bibliothécaires municipaux :

Art. I. - Les bibliothécaires d'établissements contrôlés peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale pour tenir compte des travaux de recherche de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent (gestion administrative, direction de l'établissement, etc.).

Art. 2. - Cette indemnité ne pourra dépasser les taux annuels suivants :
Bibliothécaires de Ire catégorie 1 300 F.
Bibliothécaires de 2e catégorie 1 ooo F.

Art. 3. - L'indemnité est payable semestriellement et à terme échu. Son montant est fixé par le conseil municipal. Elle est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire rémunérant les travaux supplémentaires.

Sous-bibliothécaires communaux :

Art. Ier. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 27 février 1962 modifié est complété ainsi qu'il suit :

(J. O., n° 76, 3I mars 1967, p. 3139.)