Création d'un Institut de recherche d'informatique et d'automatique (I. R. I. A.)

Une loi, portant le n° 67-3, du 3 janvier 1967, crée, sous le nom d'Institut de recherche d'informatique et d'automatique (I.R.I.A.), un établissement public de caractère scientifique et technique, doté de l'autonomie financière et placé sous l'autorité du Premier ministre.

Cet établissement a pour mission, en matière d'informatique et d'automatique, d'entreprendre ou faire entreprendre des recherches fondamentales ou appliquées; de développer, notamment dans le cadre d'accords passés avec le ministère de l'éducation nationale, la formation, l'information et le perfectionnement des personnels de toute nature et toutes origines; de rassembler et diffuser toute documentation française et étrangère.

Des décrets en Conseil d'État fixeront les règles de fonctionnement de cet établissement public.

(J.O., n° 4, 5 janvier 1967, p. 131.)