Instructions relatives à la construction et à l'équipement des bibliothèques centrales de prêt

Nous publions ci-dessous le texte d'instructions relatives à la construction et à l'équipement des bibliothèques centrales de prêt. Ce texte a été adressé aux directeurs des bibliothèques centrales de prêt des départements le 12 avril 1965.

Les problèmes administratifs et techniques posés par la construction et l'équipement des bibliothèques centrales de prêt (services d'État) s'apparentent à ceux des bibliothèques universitaires pour lesquelles des textes réglementaires et une documentation existent. L'objet des présentes instructions est de rassembler des indications qui fourniront aux bibliothécaires les grandes lignes de la procédure à suivre pour obtenir le financement des travaux et de l'équipement intéressant cette catégorie particulière de bibliothèques.

Programme. - Il appartient au chef de service, c'est-à-dire au conservateur en chef, conservateur ou bibliothécaire, chargé de la direction d'une bibliothèque centrale de prêt, de proposer à la Direction des bibliothèques et de la lecture publique le programme pédagogique de l'opération à réaliser. Pour en faciliter la rédaction, le Service technique de la Direction a établi un programme-type, dont un exemplaire pourra être communiqué sur demande 1.

Le programme pédagogique une fois approuvé par la Direction est notifié au maître d'ouvrage et ordonnateur secondaire de cette opération (Préfet ou Recteur). Celui-ci le porte à la connaissance du service constructeur qu'il a choisi : Direction départementale de la Construction ou ingénieur en chef des Ponts et Chaussées. La Direction de l'équipement scolaire, universitaire et sportif reçoit copie de la lettre et du programme approuvé, adressés par la Direction des bibliothèques à l'ordonnateur secondaire.

Architecte. - Un architecte d'opération doit être officiellement désigné pour la construction d'un tel bâtiment. Un ou plusieurs noms peuvent être proposés à la Direction de l'équipement par le maître d'ouvrage. La Direction de l'équipement, après consultation de la Direction des bibliothèques, arrête définitivement le choix de l'architecte et le notifie aux services intéressés. Un contrat doit alors être dressé entre l'architecte désigné et le service constructeur.

Terrain. - Le financement d'une construction aux frais du Ministère de l'Éducation nationale ne peut être réalisé que si l'État est propriétaire du terrain sur lequel un tel bâtiment est construit. C'est le cas des terrains où s'édifient des ensembles universitaires financés par l'Éducation nationale; mais ceux-ci sont parfois assez éloignés du centre des villes.

Lorsqu'on souhaite édifier une bibliothèque centrale de prêt à l'intérieur des villes, les terrains disponibles sont généralement rares et chers. La cession (par la commune ou le département) d'une surface suffisante (environ 1 500 m2) doit être accordée à titre gratuit. C'est à la Direction départementale des Domaines qu'il appartient d'établir l'acte de cession, en accord avec les services intéressés.

Dossier d'avant-projet. - Un dossier d'études préliminaires est établi par l'architecte désigné en liaison avec le directeur de la bibliothèque centrale de prêt. Dès qu'un accord entre les principaux services intéressés est intervenu sur ces études, un dossier d'avant-projet doit être constitué, conformément à la réglementation en vigueur pour toutes les constructions scolaires et universitaires.

Ce dossier, comportant notamment les rapports du directeur de la bibliothèque centrale de prêt et du service constructeur, est envoyé par le maître d'ouvrage (Recteur ou Préfet) à la Direction de l'équipement en même temps qu'un exemplaire est adressé à la Direction des bibliothèques qui transmet sur celui-ci son avis à la Direction de l'équipement scolaire, universitaire et sportif. Celle-ci, en tant que gestionnaire des crédits du budget d'investissement, soumet au visa du Contrôle financier, et dans la limite des crédits disponibles, toute proposition d'engagement

Financement. - Les travaux de construction des bibliothèques centrales de prêt (Type I) sont imputables aux crédits inscrits au budget d'investissement du Ministère de l'Éducation nationale (chap. 56.10, art. 2), au titre des Opérations diverses 2.

Il convient de rappeler aux architectes que des prix-plafonds ont été fixés par le Ministère des Finances pour les bibliothèques; en aucun cas, ils ne sauraient être dépassés.

Exécution. - Lorsqu'une autorisation de programme a été accordée, par arrêté ministériel, pour la construction d'une bibliothèque centrale de prêt, les marchés relatifs aux travaux peuvent être signés par le maître d'ouvrage, dans la limite, bien entendu, des crédits ouverts, honoraires et V.R.D. 3 compris. Ceci suppose qu'un dossier d'exécution a été établi par l'architecte, maître d'oeuvre et que le directeur de la bibliothèque centrale de prêt, après un examen attentif de toutes les dispositions proposées par l'architecte 4, a donné son accord écrit sur ce dossier. Lorsque les travaux auront été adjugés et les marchés signés, il sera, en effet, pratiquement impossible de demander des modifications à l'architecte, en dehors de celles qui n'entraîneraient ni retard, ni augmentation de prix.

Lors de la réception provisoire des travaux, le directeur de la bibliothèque centrale de prêt ne doit pas manquer de signaler toute anomalie ou mauvaise exécution des travaux, tout fonctionnement défectueux (du chauffage, de l'éclairage, des châssis ouvrants, des serrures, etc...). Une fois la réception définitive effectuée et à l'exception de travaux qui bénéficieraient d'une garantie de plusieurs années (l'étanchéité des terrasses, par exemple), le directeur de la bibliothèque centrale de prêt doit effectuer toute réparation et assurer l'entretien de son nouveau bâtiment sur ses crédits de fonctionnement.

Équipement mobilier et matériel. - Les aménagements intérieurs constitués par un mobilier ou du matériel mobile ou démontable sont susceptibles dans le cas de bâtiments neufs ou d'installations provisoires de bénéficier de crédits d'investissement imputables au chapitre 56.10, article 3, du budget de l'Éducation nationale. Toute demande de crédits pour ces aménagements et ce matériel doit être adressée, en double exemplaire, à la Direction des bibliothèques et de la lecture publique par l'intermédiaire du maître d'ouvrage, ordonnateur secondaire des dépenses.

Dans le cas de bâtiments neufs, c'est la totalité de l'équipement intérieur (mobilier et matériel) qu'il convient de prévoir, dès qu'a été mis au point avec l'architecte le dossier d'exécution concernant la construction du bâtiment proprement dit.

Dans le cas d'installations provisoires, le mobilier et le matériel à prévoir constitueront la première tranche des aménagements intérieurs du local définitif.

La procédure à suivre pour obtenir le financement de cet équipement est analogue à celle qui a été prévue pour les bibliothèques universitaires.

I° Choix des fournisseurs.

Aux termes de la circulaire du II juillet 1958 (B.O.E.N. n° 37 du 16 octobre 1958, pp. 77-80), le Service des Domaines a été chargé de procéder à l'acquisition d'un certain nombre d'appareils et de matériel de bureau énumérés au chapitre 1 de la circulaire. Il convient donc, lors de la demande de crédits d'équipement, de récapituler sur deux états distincts le montant des achats à effectuer :
A. Par le Service des Domaines;
B. Hors du Service des Domaines.

Pour le mobilier proprement dit, il importe que le Service des groupements d'achat de matériel de l'Éducation nationale (S.G.A.M.), service central ou gestions académiques soit, de toutes manières, consulté. S'il y a un matériel pour lequel la proposition la moins disante ne semble pas pouvoir être retenue, il conviendra, dans un rapport ou une note, de justifier le choix du matériel dont on propose l'achat.

z° Présentation des dossiers.

Les demandes seront présentées de la manière suivante :
a) cahier des prescriptions particulières du mobilier à fournir;
b) propositions fournies par les entreprises consultées (retenues et non retenues) ;
c) tableau récapitulatif comportant les précisions indiquées ci-dessous :