Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
Par décret n° 65-321 du 20 avril 1965, les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, prévues par le décret n° 60-1301 du 5 décembre 1960 en faveur des personnels titulaires des services extérieurs, sont étendues dans les mêmes conditions aux sous-bibliothécaires relevant de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique.
(J. O., n° 97, 25 avril 1965, p. 3236.)