Création d'un collège universitaire de droit et des sciences économiques à Besançon
Par décret du 6 juillet 1964, est approuvée la délibération du 17 mars 1964 du Conseil de l'Université de Besançon portant création, à compter du Ier octobre 1964, d'un Collège universitaire de droit et des sciences économiques.
(J. O., n° 161, 11 juillet 1964, p. 6180.)