Commission administrative paritaire

PERSONNEL TECHNIQUE.

Par arrêté du 22 mai 1964, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 1959 portant création d'une commission administrative paritaire du personnel technique des bibliothèques sont à nouveau modifiées ainsi qu'il suit :

Art. 2. - La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

a) Représentants de l'administration :

Six représentants titulaires.

Six représentants suppléants.

b) Représentants du personnel :

Chefs de section : deux titulaires, deux suppléants.

Sous-bibliothécaires de classe exceptionnelle : deux titulaires, deux suppléants.

Sous-bibliothécaires de classe normale : deux titulaires, deux suppléants.

(J. O., n° 123, 28 mai 1964, p. 4533.)