Commission administrative paritaire du personnel technique des bibliothèques

Par arrêté du Ier octobre 1962 la composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
a) représentants de l'administration : quatre représentants titulaires, quatre représentants suppléants;
b) représentants du personnel :
Sous-bibliothécaires de classe exceptionnelle : deux titulaires, deux suppléants.
Sous-bibliothécaires de classe normale : deux titulaires, deux suppléants.

(J. O., n° 235, 5 octobre 1962, p. 9 609.)