La reproduction photographique et le droit d'auteur

La Bibliothèque nationale a été chargée par la Division des bibliothèques de l'Unesco d'enquêter sur les pratiques courantes des établissements de conservation et de documentation en matière de reproduction photographique, par et pour les bibliothèques, centres de documentation et établissements scientifiques, des œuvres protégées par la législation sur le droit d'auteur.

Cette enquête est parallèle à celle que la Division du droit d'auteur conduit avec le bureau de l'Union de Berne sur la législation (lois, règlements et projets législatifs) et la jurisprudence des divers pays concernant cette matière.

Les établissements n'ayant pas reçu le questionnaire établi par la Bibliothèque nationale et qui souhaiteraient participer à l'enquête sont priés de s'adresser directement à la Bibliothèque nationale.