Bibliothèques du Collège de France et des écoles normales supérieures de Saint-Cloud, de Fontenay-aux-Roses et de l'enseignement technique

Le décret n° 62-417 du 9 avril 1962 complète la liste des services et établissements énumérés par l'article 2 du décret 52-554 du 16 mai 1952 auxquels sont affectés les fonctionnaires du corps des bibliothécaires par ce qui suit : « Bibliothèque du Collège de France et des écoles normales supérieures de Saint-Cloud, de Fontenay-aux-Roses et de l'enseignement technique ». Les bibliothécaires en exercice dans ces établissements à la date du décret pourront être intégrés dans le corps des bibliothécaires créé par le décret du 16 mai 1952. Les intégrations seront prononcées par arrêté du ministre de l'Éducation nationale après avis de la commission paritaire du personnel scientifique des bibliothèques. Les intéressés seront nommés à l'échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Ils bénéficieront, dans la limite de la durée moyenne exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, de l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon à la date de publication du présent décret si l'augmentation de traitement dont ils bénéficient est inférieure à celle qui résulterait d'une promotion dans leur ancien grade. (J. O. du 13 avril 1962, pp. 3822-3823).