Modifications du statut des bibliothécaires

Le décret n° 62-378 du 3 avril 1962 modifie comme suit le décret du 16 mai 1952 portant règlement d'administration publique relatif aux statuts particuliers des bibliothécaires relevant du ministère de l'Éducation nationale, des inspecteurs généraux des bibliothèques et du secrétaire général de la Bibliothèque nationale.

L'article 5 devient : « le grade de bibliothécaire comporte six échelons. Le grade de conservateur comporte quatre échelons et un échelon fonctionnel ».

L'article 14 est complété comme suit :

« Les promotions ont lieu à l'échelon du nouveau grade comportant un indice égal ou à défaut, immédiatement supérieur à celui dont les intéressés bénéficiaient en qualité de conservateur. »

Le décret du 3 avril 1962 précise en outre que les conservateurs en chef classés au 30 avril 196I au Ier échelon de leur grade sont rangés pour compter du Ier mai 196I au 2e échelon avec une ancienneté de six mois. (J. O., n° 84, 7 avril 1962, P. 365I).