Composition du comité technique paritaire

D'après un arrêté du 3 octobre 196I, la composition du comité technique paritaire institué auprès du directeur des Bibliothèques est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés par les organisations syndicales remplissant les conditions exigées par l'article 14 de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 et répartis entre les divers syndicats dans les conditions ci-après :
Syndicat national des bibliothèques affilié à la Fédération de l'éducation nationale (autonome). - Titulaires : trois; suppléants : trois.
Syndicat général de l'éducation nationale affilié à la Confédération française des travailleurs chrétiens. - Titulaires : deux; suppléants : deux.
Syndicat autonome du personnel scientifique des bibliothèques affilié à la Fédération des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur. - Titulaire : un; suppléant : un.
Syndicat national des cadres des bibliothèques affilié à la Confédération générale des cadres. - Titulaire : un; suppléant : un.
Syndicat des agents des établissements d'enseignement de France et d'outremer affilié à la Confédération générale du travail. - Titulaires : trois; suppléants : trois.

Les attributions dévolues au comité technique paritaire sont celles prévues aux articles 46 et 47 (§ 2) du décret n° 59-307 du 14 février 1959.

Un délai de quinze jours à dater de la publication du présent arrêté est imparti aux organisations syndicales mentionnées à l'article 2 pour la désignation de leurs représentants.