Comités consultatifs des bibliothèques municipales

Par un décret du Ier septembre 196I, il est créé un comité consultatif auprès de chaque bibliothèque municipale figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de l'éducation nationale sur le rapport de l'inspection générale des bibliothèques.

Le comité consultatif de la bibliothèque municipale est placé sous la présidence du maire. Il comprend :
I° Des membres de droit, au nombre de cinq au maximum, savoir : un ou plusieurs représentants du conseil municipal, élus par leurs collègues pour la durée de leur mandat; le conservateur ou bibliothécaire; le conservateur ou bibliothécaire de la bibliothèque universitaire et de la bibliothèque centrale de prêt lorsque ces établissements existent dans la ville.
2° Des membres nommés par le préfet sur proposition du maire, au nombre de quinze au maximum, savoir : un représentant au moins de chacun des degrés d'enseignement; un ou plusieurs représentants des associations de parents d'élèves; un ou plusieurs représentants des associations d'étudiants; un ou plusieurs représentants des groupements professionnels; un ou plusieurs représentants des sociétés savantes et associations culturelles.

Le mandat des membres nommés est d'une durée de cinq ans; il est renouvelable.

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre. Il donne son avis sur les questions concernant l'organisation et le fonctionnement de la bibliothèque et, en particulier, sur la préparation du budget et l'établissement du programme d'acquisition. Le rapport du conservateur ou bibliothécaire lui est communiqué.

Un procès-verbal des séances est établi. Le conservateur ou bibliothécaire est chargé du secrétariat.

Sont abrogés l'article 3 du décret du Ier juillet 1897 et le décret du 6 juin 1912 relatifs aux comités d'inspection et d'achat de livres des bibliothèques municipales (J. O. n° 2II, 8 septembre 196I, p. 8378).

Une circulaire d'application de ce décret est en préparation et sera publiée dans le Bulletin.