Dommages de guerre causés aux bibliothèques

Un arrêté en date du 19 novembre 1959 fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée, en application de l'article 2 de l'ordonnance n° 58-1453 du 31 décembre 1958, de proposer l'indemnisation des dommages de guerre causés aux collections, dépôts et fonds des musées, archives et bibliothèques appartenant à des collectivités publiques ou à des établissements publics non industriels ni commerciaux.

Placée sous la présidence de M. Hourticq, conseiller d'État, cette composition comprend parmi ses membres le directeur général des Bibliothèques ou son représentant (J. O. n° 275, 27 novembre 1959, p. 1138I).