Marchés de l'État

Une instruction du 9 mars 1959 pour l'application du décret n° 59-167 du 7 janvier 1959 modifie et complète les décrets n° 53-405 du II mai 1953, n° 54-596 du 11 juin 1954, n° 56-256 du 13 mars 1956 et n° 57-1015 du 26 août 1957 relatifs aux marchés de l'État (J. O. n° 61, 13 mars 1959, pp. 3062-3068).

Cette instruction a pour objet de commenter et de préciser les modalités d'application des dispositions nouvelles instaurées par le décret du 7 janvier 1959 auquel elle se rapporte et en particulier les nouvelles dispositions prévues par les articles Ier, 2, 3, 5 et 8 dudit décret, relatifs à la personnalisation des marchés et par l'article 7 relatif au relèvement de la limite des travaux sur mémoires et des achats sur factures.