Comité technique paritaire

Le Comité technique paritaire de la Direction des bibliothèques de France s'est réuni le 11 juin 1958 sous la présidence de M. Julien Cain, directeur général des Bibliothèques de France. L'ordre du jour de la séance appelait l'examen des questions suivantes :

I° Projets de décrets tendant à fixer, d'une part, les dispositions transitoires applicables au personnel en service à l'Institut des Hautes études de Dakar, transformé en Université, d'autre part, les avantages de carrière prévus en faveur du personnel intéressé.

Ces deux projets élaborés par la Direction de l'enseignement supérieur ont été communiqués aux membres du Comité qui ont adopté le premier à l'unanimité. Quant au second de ces projets, l'article Ier qui prévoit l'affectation des fonctionnaires intéressés à un établissement métropolitain lorsqu'ils justifient de cinq années de service à l'Université de Dakar a soulevé des objections de la part du Comité, étant donné les conditions particulières dans lesquelles ont été nommés les personnels présentement en fonctions à la Bibliothèque de l'Université de Dakar. Le droit commun des mutations apportant aux intéressés des garanties suffisantes, le Comité a demandé que les dispositions du projet ne mentionnent pas à l'article Ier le personnel des bibliothèques.

2° Étude des problèmes posés par l'organisation des services publics des bibliothèques universitaires et d'étude.

La Direction des bibliothèques de France a été saisie de vœux tendant à obtenir une augmentation des heures d'ouverture des bibliothèques universitaires et d'étude. Les services du Commissariat au Plan ont, de leur côté, présenté une demande analogue. D'une enquête menée auprès des établissements de province, il ressort que l'ensemble des réponses est favorable à l'ouverture des salles de travail de 9 h à 19 h, avec une interruption d'une heure au moment du déjeuner ; en revanche, la réduction au seul mois d'août de la fermeture annuelle d'été a généralement été repoussée, la plupart des conseils d'université souhaitant l'organisation de permanences ou de services réduits. Enfin, il a été constaté que l'utilisation assez fréquente, notamment à Paris, des salles de travail pour l'organisation d'examens et de concours constituait un obstacle sérieux au bon fonctionnement des bibliothèques.

Après discussion, le Comité technique paritaire a émis le vœu à l'unanimité de ses membres que les bibliothèques soient ouvertes dans la plus large mesure possible et qu'il soit mis fin à l'utilisation des salles de travail pour l'organisation de services étrangers aux bibliothèques. Il a demandé que les moyens indispensables en personnel et en matériel soient mis en œuvre à cet effet.

3° Projet d'arrêté tendant à modifier l'arrêté du 23 juillet 1952 fixant l'organisation du stage professionnel des archivistes-paléographes.

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1952, fixant l'organisation du stage professionnel des archivistes-paléographes candidats à l'emploi de bibliothécaire, toute note inférieure à 6 est éliminatoire. Pour répondre au vœu exprimé par les élèves de l'École des Chartes, vœu qui a déjà été retenu pour l'organisation du stage des archivistes-paléographes ouvrant l'accès au cadre scientifique des archives, un assouplissement de ces dispositions est proposé : la note 6 ne serait éliminatoire qu'après délibération du jury dont mention serait faite au procès-verbal.

Le Comité a proposé cette modification à l'unanimité de ses membres.

4° Questions diverses.

a) Dispositions applicables aux aides techniques de bibliothèques.

Au cours de sa séance du 7 juin 1957 1, le Comité technique paritaire avait proposé la création d'un cadre technique classé en catégorie C, qui constituerait un corps de fonctionnaires intermédiaire entre le personnel d'application (sous-bibliothécaires) et le personnel d'exécution. Le Syndicat national des bibliothèques affilié à la Fédération de l'Éducation nationale a établi les grandes lignes d'un projet tendant à fixer les dispositions statutaires applicables au personnel devant occuper les emplois de ce cadre.

Le Comité technique a décidé de confier les travaux de préparation du statut des aides techniques à une commission d'étude dont les conclusions seront ensuite examinées par le Comité technique.

b) Modification du statut du personnel de service.

Le Comité a décidé de confier à une commission d'étude l'examen d'une modification présentée par le Syndicat national des bibliothèques concernant l'accès des gardiens au grade de magasinier, de manière à prévoir la possibilité de nominations au 9e tour.