Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Par une loi en date du 4 février 1957, le Président de la République est autorisé à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la convention et le protocole annexe, signés à La Haye le 14 mai 1954 1 (J. O. n° 30, 4-5 février 1957, p. 1410).