Décret de Gratien
Les bibliothèques françaises qui posséderaient des éditions postérieures à l'an 1500 des publications suivantes :
Gratianus (Monachus Camald.). - Decretum seu concordia discordantium canonum.
Corpus juris canonici. I. Decretum Gratiani. sont priées d'en faire part à la Direction des bibliothèques de France pour répondre à une enquête internationale.
Elles voudront bien mentionner la date et le lieu de l'édition, le nom des éditeurs ou imprimeurs.