Emploi par les officiers publics et ministériels d'appareils ou procédés de reproduction des actes

Un arrêté du 31 janvier 1956 émanant du Garde des sceaux, ministre de la Justice, publié au Journal officiel n° 32 du 8 février 1956, pp. 1539-1540, complète le décret du 2 décembre 1952 1 et les arrêtés des 22 mai 1954 2 et 5 mars 1955 3 relatifs à l'emploi par les officiers publics et ministériels de procédés de reproduction des actes.

Nous croyons utile d'attirer l'attention des bibliothécaires sur les fournitures et appareils de reproduction ayant fait l'objet d'essais et de leur en communiquer la liste, afin de leur permettre, le cas échéant, de faire un choix.

L'article 4 du décret du 2 décembre 1952 autorisait l'emploi d'appareils pour la reproduction des expéditions et copies délivrées par les notaires, greffiers et commissaires-priseurs ainsi que les copies d'exploits et les copies de pièces annexes aux exploits d'huissier, en stipulant toutefois que : « Les appareils utilisés doivent être d'un type qui aura été, sur la demande des fabricants, agréé par arrêté du Garde des sceaux, ministre de la Justice ». L'arrêté du 5 mars 1955, vu les procès-verbaux d'essais établis par le Conservatoire des arts et métiers les 14, 18, 19, 26 et 28 janvier 1955, les 1er, 2 et 4 février 1955, a agréé les fournitures et appareils suivants :
I. - Société La Cellophane : Papier héliographique 4 N (56 g et 80 g). - Machine « Antara 1 ». - Machine « Antara II ». - Machine « Capitaine » réf. 4.301. - Machine « Regma 412 ». - Machine « Regma 413 ».
II. - Les procédés Dorel : Papier héliographique Hélio Dorel A M. 5 (56 g et 80 g).
III. - Société Armor : Carbone jaune opacifiant (Arlex).
IV. - Etablissements Nardi : Encre noire à main : qualité n° 1, qualité n° 5, qualité n° 10. - Appareil « Le Nardigraphe ».
V. - Société Tireplan : Appareil « Copelio ». - Appareil « Copysynchro ».
VI. - Etablissements Photogay : Appareil « Heliodac ». - Machine « Minerve Duplex ».
VII. - Société Korês : Papier carbone « Korès Lex n° 10 ».
VIII. - Société Castex : Appareils : Modèle H. 42, modèle S. 30, modèle S. 42, modèle S. 50. - Appareil à développement gazeux pour l'héliographie.

L'arrêté du 31 janvier 1956, vu les procès-verbaux établis par le Conservatoire des arts et métiers les 3, 4, 10 et 12 janvier 1956, complète la liste précédente, en agréant les fournitures et appareils suivants :
I. - Société Courvoisier : Appareil Roto 421. - Appareil Roto 431. - Stencil Courvoisier.
II. - Société Euromeca : Carbone hectographique noir « Fordigraph Legis ».
III. - Compagnie Facit : Appareil Plentograph.
IV. - Société La Cellophane : Papier héliographique Regma recto-verso 7 B (110 g).
V. - Société Pagros : Appareil Geha 380. - Appareil Geha 450.

Ces « appareils et fournitures... ne peuvent être utilisés... que sous réserve, en ce qui concerne les appareils, d'être munis de plaques, et en ce qui concerne les fournitures, revêtues de mentions indélébiles précisant la dénomination commerciale de l'appareil ou de la fourniture, et la date... [de 1'] arrêté d'agrément ». De plus « les reproductions de documents judiciaires... ne peuvent être établies que sur le papier spécial agréé par arrêté du ministre des Finances en date du 22 octobre 1949 4; les actes d'huissier de justice peuvent également être reproduits sur le papier spécial agréé par arrêté du ministre des Finances en date du 1er juillet 1955 5 ».