19 Février 2026
Afin d’aider les « responsables du traitement des données » à déterminer s’ils peuvent bénéficier des dispositions applicables à la recherche scientifique, La CNIL précise les cas dans lesquels un avis de sa part est nécessaire pour réaliser une recherche scientifique publique (hors santé) reposant sur le traitement de données sensibles. CNIL, le 4 février 2026.